Informations
Mentions légales
Informations légales du site, statuts de l'association et règlement intérieur de Lumen Verbum.
Le site
Informations légales
Éditeur du site : Association Lumen Verbum (association loi 1901 en cours de constitution).
Directeur de la publication : Jean Marie B. MONLMOU, Président de Lumen Verbum.
Contact : contact@lumenverbum.org
Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
Le siège social de l’association est en cours de formalisation ; il sera précisé sur cette page dès son immatriculation.
Document fondateur
Statuts de l'association
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LUMEN VERBUM.
Article 2 – Objet
L'association Lumen Verbum a pour objet :
- la promotion, la création et la diffusion du chant liturgique et de la musique sacrée ;
- la formation musicale, liturgique, théologique et spirituelle des fidèles ;
- la mise en place et la gestion d'une plateforme numérique de diffusion, de formation et de publication ;
- l'édition de partitions, ouvrages pédagogiques et productions artistiques chrétiennes ;
- la valorisation, la protection et la rémunération équitable des auteurs, compositeurs et artistes chrétiens ;
- la production et la diffusion de contenus écrits, audiovisuels et médiatiques à caractère spirituel et formatif.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : [adresse à compléter]
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification par l'Assemblée générale.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Composition
L'association se compose de :
- membres fondateurs
- membres actifs
- membres bienfaiteurs
- membres d'honneur
Article 6 – Admission
Pour être membre de l'association, il faut :
- adhérer aux présents statuts ;
- respecter la charte liturgique et spirituelle de Lumen Verbum ;
- être agréé par le bureau ou le Conseil d'administration.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- décès ;
- radiation prononcée pour motif grave, après possibilité de défense.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent notamment :
- les cotisations ;
- les dons et mécénats ;
- les subventions publiques ou privées ;
- les produits issus des formations, publications et ventes autorisées ;
- toute autre ressource conforme aux lois en vigueur.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de membres élus par l'Assemblée générale pour une durée de [3 ou 4 ans], renouvelable.
Le Conseil d'administration définit les orientations générales de l'association.
Article 10 – Bureau
Le bureau comprend au minimum :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an pour :
- approuver les rapports moral et financier ;
- élire ou renouveler les administrateurs ;
- fixer les orientations générales.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour :
- modification des statuts ;
- dissolution de l'association.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration afin de préciser les modalités de fonctionnement de l'association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution, l'actif net est dévolu à une association ou œuvre poursuivant des objectifs similaires, conformément à la loi.
Article 15 – Neutralité et esprit
L'association est indépendante de toute organisation politique.
Elle agit dans un esprit de service, de communion ecclésiale, de respect, de fraternité et de fidélité à sa mission.
Fonctionnement interne
Règlement intérieur
Ce règlement précise les modalités de fonctionnement de Lumen Verbum ; il complète les statuts sans s'y substituer.
Article 1 – Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de l'association Lumen Verbum, conformément à ses statuts.
Il complète les statuts sans s'y substituer.
Article 2 – Esprit général de Lumen Verbum
Lumen Verbum est une œuvre de service ecclésial ayant pour vocation :
- de servir la Parole de Dieu par la musique ;
- de former les fidèles ;
- de soutenir les compositeurs et artistes chrétiens ;
- de garantir une pratique fidèle à la liturgie de l'Église catholique.
Article 3 – Catégories de membres
L'association comprend :
1. Membres fondateurs — Ils sont à l'origine du projet et garants de la vision.
2. Membres actifs — Ils participent régulièrement aux activités (compositeurs, formateurs, responsables).
3. Membres bienfaiteurs — Ils soutiennent financièrement l'association.
4. Membres d'honneur — Ils sont nommés pour leur engagement ou leur compétence.
Article 4 – Admission des membres
L'admission est soumise à :
- l'adhésion aux statuts ;
- l'acceptation du règlement intérieur ;
- le respect de la charte liturgique de Lumen Verbum ;
- l'accord du bureau ou du Conseil d'administration.
Article 5 – Droits et devoirs des membres
Droits :
- participer aux activités de l'association ;
- proposer des projets ;
- bénéficier des formations selon les conditions définies.
Article 6 – Fonctionnement de la plateforme numérique
La plateforme Lumen Verbum permet notamment :
- la mise en ligne de partitions ;
- la vente de contenus (partitions, audios, formations) ;
- la diffusion de formations gratuites et payantes ;
- la publication de contenus rédactionnels et audiovisuels.
Article 7 – Compositeurs et auteurs
Tout compositeur ou auteur souhaitant publier sur la plateforme :
- conserve la propriété intellectuelle de ses œuvres ;
- signe un contrat de publication avec Lumen Verbum ;
- accepte les conditions de diffusion et de rémunération ;
- s'engage à respecter la liturgie et les textes bibliques officiels.
Article 8 – Édition et publications
Les œuvres éditées par Lumen Verbum peuvent faire l'objet :
- de publications numériques ;
- d'impressions papier ;
- de recueils ;
- de productions audio ou audiovisuelles.
Article 9 – Formations
Les formations proposées peuvent être :
- gratuites ;
- payantes ;
- en ligne ou en présentiel.
Article 10 – Pôle communication et rédaction
Lumen Verbum dispose d'un pôle communication chargé :
- de la rédaction de publications régulières ;
- de la diffusion de contenus spirituels ;
- de la production audiovisuelle ;
- de la gestion des supports numériques.
Article 11 – Responsabilité éditoriale
Le Président de l'association est responsable de la publication des contenus diffusés par Lumen Verbum.
Il peut déléguer cette responsabilité à un responsable éditorial.
Article 12 – Discipline et sanctions
En cas de manquement grave (non-respect de la charte liturgique, atteinte à l'image de l'association, comportement contraire à l'esprit chrétien), le bureau peut prononcer :
- un avertissement ;
- une suspension temporaire ;
- une radiation.
Article 13 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale.
Article 14 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d'administration.